Les éléments de l'assurance emprunteur

Comprendre le vocabulaire de l’assurance emprunteur est indispensable pour pouvoir choisir, puis souscrire un contrat d’assurance de prêt en toute connaissance. À ce titre, Meilleurtaux.com vous aide à comprendre les éléments de l’assurance emprunteur à travers cette fiche pratique.

Âge

Les contrats d’assurance emprunteur proposent un âge minimum à la souscription et un âge limite pour la fin des garanties emprunteur.

En général, l’âge minimum de souscription est de 18 ans et maximum de 85 ans (âge au dernier anniversaire).

Pour la fin des garanties, l’âge limite pour le décès est fixé au 90ème anniversaire.

Pour les arrêts de travail et l’invalidité au 65ème anniversaire de l’assuré.

Capitaux

Les capitaux assurables sont compris entre 5 000 € et 20 millions €, au-delà, un accord spécifique est nécessaire.

Pour l’obtention d’un devis, les demandes concernant des capitaux supérieurs sont soumises aux compagnies d’assurance avant toute étude ou tarification.

Types de prêts

Le prêt contrat concerne la mise en place des couvertures décès pour tous types de prêts (particuliers ou professionnels).

Clause bénéficiaire

La banque est désignée comme bénéficiaire acceptant des garanties à concurrence des sommes dues au jour du décès. Toute autre désignation bénéficiaire devra être validée par la banque au moment de la souscription.

La banque est désignée comme bénéficiaire acceptant des garanties, ceci afin qu’aucune modification ne puisse être faite sur le contrat sans son accord express.

Par ailleurs, la compagnie d’assurance emprunteur s’engage à prévenir l’établissement bancaire en cas de non-paiement des primes.

Calcul de la prime

La prime est calculée en fonction de l’âge de l’assuré et du capital restant à garantir à l’échéance principale du contrat.

Le choix des garanties

En général les garanties se présentent de la façon suivante sur le bulletin de souscription :

• Formule 1 : Garanties de base décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

L’assureur rembourse le montant du capital restant dû dans les limites contractuelles.

• Formule 2 : Formule 1 + Invalidité Permanente Totale (IPT) et Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)

Cette formule ne peut être choisie qu’en cas d’activité professionnelle rémunérée.

Pour les garanties décès et PTIA : l’assureur rembourse le montant du capital restant dû dans les limites contractuelles.

Pour les garanties ITT et IPT : l’assureur prend en charge les échéances de prêt dans les limites contractuelles, dès la fin du délai de franchise (90 jours) pour l’ITT, immédiatement pour l’IPT.

• Formule 3 : Formule 2 + Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Cette formule ne peut être choisie qu’en cas d’activité professionnelle rémunérée.

Pour les garanties décès et PTIA : l’assureur rembourse le montant du capital restant dû dans les limites contractuelles.

Pour les garanties ITT et IPT : l’assureur prend en charge les échéances de prêt dans les limites contractuelles, dès la fin du délai de franchise (90 jours) pour l’ITT, immédiatement pour l’IPT.

Pour la garantie IPP : l’assureur prend en charge un pourcentage des échéances de prêt, correspondant au taux d’invalidité, dans les limites contractuelles.