Blocage du compte bancaire après le décès : les banques accusées de prélever des frais abusifs

Avocat de la justice travaillant avec les documents

Lorsqu’un proche décède, son compte bancaire est automatiquement bloqué. Rien d’anormal jusqu’ici, sauf que selon les associations de consommateurs, les banques prélèvent des frais exorbitants, voire abusifs, sur cette opération. N’étant pas encadrés, les tarifs varient d’un établissement à l’autre, mais en moyenne, ils oscillent entre 150 et 200 euros.

Des frais trop élevés et non fondés

Dès que la banque est informée du décès de son client, elle gèle ses avoirs bancaires, y compris le compte courant, les comptes titres, les livrets d’épargne et autres placements comme le PER et le PEA. C’est une démarche permettant au notaire de réaliser l’état des lieux du patrimoine du défunt.

Il est en effet obligatoire pour les héritiers de passer par ce juriste pour obtenir les documents officiels leur permettant de prendre possession des biens du défunt. Aussi, ils devront prendre en charge les frais de notaire.

Selon Le Monde,

Les héritiers jugent exorbitants, voire abusifs, les frais prélevés par les banques sur les opérations de gel.

Dans son étude annuelle, Money Vox avance de son côté que

Les frais à payer varient d’une banque à une autre avec un écart allant de 1 à 5 points. L’étude des plaquettes tarifaires de plus d’une centaine d’établissements montre toutefois que les frais ont baissé de -4,2 %.

Les hausses de tarifs les plus importantes ont été enregistrées entre 2019 et 2020 chez le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, soit 200 euros de prélèvement (+33 %). Les baisses ont été constatées du côté de Crédit Agricole Sud Méditerranée, soit 150 euros en moins (-55 %).

Des frais peu lisibles

D’après le président de Money Vox,

Le montant de ces frais varie selon les cas. Ces opérations sont facturées de façon forfaitaire et par palier selon les encours ou sur la base d’un pourcentage.

ImportantDans le cas où l’héritier n’est pas client de la même banque que son parent décédé, les frais du transfert des fonds sont majorés.

Le fait est que ces pratiques sont presque illisibles dans les contrats et les associations de consommateurs appellent à leur encadrement.

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