Questionnaire de santé d'une assurance de prêt immobilier

Pour pouvoir bénéficier d’une assurance de prêt dans le cadre d’un crédit immobilier, vous devez remplir un questionnaire de santé. Celui-ci permet à l’assureur de disposer d’informations sur votre état de santé.

Parfois, en plus du questionnaire médical, c’est un véritable examen que vous devrez passer, voire même un « bilan médical ». Combien de temps dure les tests médicaux ? Ou passer ces tests ? Quel est le détail d’un examen médical ? Nous répondons ici à toutes vos interrogations.

Le questionnaire de santé, première étape

Pour pouvoir proposer une offre d’assurance prêt immobilier qui accompagne votre crédit immobilier, l’organisme de prêt doit vous faire remplir un questionnaire médical. Le questionnaire de santé est devenu aujourd’hui un incontournable, car il permet de juger des risques de santé d’un emprunteur rapidement.

Le questionnaire de santé permet à l’assurance d’apprécier le « risque » qu’elle prend en charge, et ainsi de vous accepter ou de vous refuser dans l’assurance, ou de vous accepter contre paiement de surprimes si vous présentez un risque particulier.

Le questionnaire de santé fait le point sur votre état de santé :

• Opérations subies,
• Antécédents familiaux (diabète, maladie de cœur, aliénation mentale, suicide),
• Affections diverses (rhumatismes, pression artérielle, dépressions nerveuses, tumeurs),
• Arrêts de travail,
• Cures,
• Traitements spécialisés...

Vous devez répondre par oui ou par non et préciser la date et la nature des interventions comme des séjours dans des établissements spécialisés. Prenez le temps de le remplir vous-même à tête reposée et n’hésitez pas à le compléter avec l’aide de votre médecin traitant, afin de ne rien oublier.

Parfois, le questionnaire médical peut être rempli directement lors d’un rendez-vous avec un conseil financier, ou encore être complété en ligne.

Attention : les déclarations portées sur le questionnaire de santé vous engagent. Elles sont certifiées exactes par votre signature et fondent le contrat d’assurance prêt immobilier. Une déclaration inexacte, même si l’erreur n’a aucun lien avec la cause de la maladie, vous expose à une sanction lors de la demande d’indemnisation, comme le prévoit le Code des assurances.

• Si votre fausse déclaration était intentionnelle et votre mauvaise foi prouvée, l’assureur peut opposer la nullité du contrat, c’est-à-dire refuser toute indemnité.
• Si vous vous étiez trompé de bonne foi, vous vous verrez appliquer la règle proportionnelle : l’indemnité sera réduite en proportion de la prime payée par rapport à ce qu’elle aurait dû être si le risque avait été déclaré.

Important Mieux vaut connaître au départ la surprime ou l’exclusion éventuelle qui s’applique à votre cas particulier plutôt que de risquer, en cas de sinistre, un refus de l’assureur de vous indemniser. La pièce à conviction sera ce questionnaire médical et nous vous invitons à le conserver soigneusement.

L’examen médical complémentaire

Au-dessus d’un certain montant assuré, ou selon vos réponses, vous devrez vous soumettre à un examen médical plus approfondi dans un centre agréé par l’assureur et à un examen spécifique cardio-vasculaire (dans certains cas), aux frais de l’assureur.

Le bilan médical complet concerne généralement les personnes qui empruntent des montants élevés, ou des assurés dont le profil présente un risque très important.

Ainsi, l’assureur peut vous demander un bilan sanguin, c’est-à-dire une prise de sang avec un rapport du médecin, ou encore des tests associés aux pathologies pour lesquelles vous avez déjà eu des problèmes.

Sachez que si l’assureur souhaite avoir plus d’informations sur une maladie contractée par le passé, où une opération en particulier, vous pouvez utiliser d’anciens tests médicaux, et des rapports émis précédemment.

Il est fréquent de la part des assureurs de prendre une décision au regard de ces informations. L’objectif de toutes ces démarches, qu’il s’agisse du questionnaire de santé ou de l’examen médical approfondi, reste de mieux cerner votre état de santé général.

N’oubliez d’ailleurs jamais que votre agence bancaire n’est qu’un intermédiaire entre l’assureur et vous : elle doit donc préserver le secret médical des pièces transmises, au même titre que l’assureur.

En vous livrant à un questionnaire médical ou à un examen de santé pour obtenir une assurance de prêt, vous avez donc la garantie que toutes les informations transmises resteront confidentielles.

Si vous ne souhaitez pas que la banque connaisse votre état de santé, vous devez demander à envoyer vous-même votre dossier médical directement au médecin-conseil de l’assureur, qui communiquera ensuite sa décision à la banque. Cette procédure particulière existe dans toutes les banques et ne peut vous être refusée.

Les résultats d’un examen médical pour une assurance de crédit

Quelles sont les conséquences des résultats obtenus lors d’un examen médical pour obtenir une assurance de prêt ? Si les résultats sont mauvais, quelle est leur incidence ?

• Si les résultats obtenus permettent à l’assurance de prendre sa décision et de décider de vous couvrir ou non, vous obtiendrez une proposition ;
• Si des examens complémentaires sont nécessaires, ou si d’autres éléments sont exigés, le médecin-conseil de l’assureur vous contactera ;
• Si vous avez des soucis de santé qui posent manifestement problème pour être assuré, sachez qu’il existe des solutions, et notamment la convention AERAS, qui vous permet d’être assuré même avec un risque aggravé.

Ayez bien en tête que tous les assureurs possèdent leur propre analyse des résultats médicaux, et disposent également d’une grille tarifaire adaptée en fonction. Cela signifie que pour un même risque de santé, tous les assureurs n’auront pas la même réaction. Certains appliqueront une surprime, d’autres refuseront catégoriquement de vous assurer, tandis que certains assureurs pourront vous apporter un contrat !

Il est donc primordial de ne pas vous focaliser sur un seul assureur, mais bien de mener un véritable tour du marché, en sollicitant plusieurs interlocuteurs.

Pour cela, vous pouvez compter sur notre assistance, qui peut vous permettre d’obtenir gratuitement et sans engagement des devis d’assurance de prêt en quelques minutes en ligne.

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